Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site axsew.fr exploitépar Axelle Dubois, dont le siège de l’entreprise individuelle est situéau poteau bleu 29570 Camaret-sur-mer, enregistrésous le numéro 898 459 409 00048 et joignable à lêadresse email axsew.upcycle@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de mode upcyclés (Majoritairement des matières premières de seconde main) proposés par axsew.fr
Article 2 – Produits
Les produits vendus sont des créations uniques, réalisées à partir de matériaux récupérés et upcyclés. Chaque pièce peut présenter des variations mineures en raison de la nature des matériaux utilisés. Les photos des produits sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TVA non applicable. Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Remplir les informations nécessaires à la livraison.
- Confirmer la commande après vérification.
- Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Procéder au paiement
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyéau client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectuéen ligne via carte bancaire, appel pay, google pay. Le paiement est exigible en totalitéà la commande. Les transactions sont sécurisées par woopayments. Une possibilitéde paiement en plusieurs fois est proposéavec klarna.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai variable en fonction de la commande si cêest du sur-mesure ou dans les 15 jours si cêest un produit déjà en stock, après confirmation de commande, sauf mention contraire dans la fiche produit. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et détaillés avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Axelle Dubois ne se tient pas responsable en cas de perte de colis.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit sans justification. Ce droit ne s’applique pas aux articles sur mesure ou personnalisés (ex. transformations de vêtements du client).
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un email à axsew.upcycle@gmail.com en précisant son souhait de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge du client.
Article 8 – Retours et échanges
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non portés, non lavés et non endommagés, dans leur emballage d’origine. Le client doit envoyer une demande de retour à axsew.upcycle@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception du produit.
Les articles sur mesure ou personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité du produit, le client peut le retourner à axsew.upcycle@gmail.com, et il sera remboursé ou échangé.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site axsew.fr (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Axelle Dubois. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant axsew.upcycle@gmail.com.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit franà§ais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Axelle Dubois.
Article 13 – Modification des CGV
Axelle Dubois se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux commandes passées après la mise à jour des CGV.